Avis de Non-Responsabilité
Dernière mise à jour : 22/07/2025
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2. Services d'audit
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Cette limitation de responsabilité s'applique que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une violation d'obligation légale ou autre, et qu'elle soit ou non prévisible.
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6. Modification de cet avis
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7. Loi applicable
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